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Amiens: victoire sur toute la ligne

Un usager du train s'est vu accorder par le tribunal de proximité le remboursement de billets non utilisés.

  • Jennifer Alberts
  • Publié le 26/04/2012 | 10:36
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Il devait se rendre à Verdun pour passer les Fêtes de Noël 2010 en famille. parti d'Amiens le 24 décembre, Etienne Huguenot n'arrivera jamais au terme de son trajet à Châlons-en-Champagne: la vague de froid et les fortes chutes de neige qu'elle provoque stoppe son voyage Gare de l'Est, à Paris, son aller-retour en poche et à peine utilisé.

Début janvier 2011, Etienne Huguenot décide de se faire rembourser ses billets, soit 86,30 euros.

Il se présente à un guichet en gare d'Amiens mais l'agent SNCF refuse le remboursement au motif que le billet aller avait été composté. Etienne Huguenot a la présence d'esprit de réclamer un document attestant de sa demande de remboursement: l'agent appose alors au dos de l'un des titres de transport un tampon "passé au guichet le 25/12/2010".

Le parcours du combattant ne fait que commencer: pendant 9 mois, Etienne Huguenot se verra opposer refus sur refus de la part de la SNCF. La simple demande de remboursement devient alors une question de principe.

Il décide donc de saisir le tribunal de proximité d'Amiens: cette juridiction composée d'un juge unique non professionnel, le juge de proximité, est chargée de régler les affaires civiles portant sur des sommes jusqu'à 4 000 euros et les contraventions pénales de la 1ère à la 4ème classe. Elle ne nécessite pas la présence d'avocat et n'induit donc aucun frais de justice à celui qui la saisit.

Et c'est ce petit tampon qui fera la différence aux yeux du juge: la SNCF arguait du fait qu'Etienne Huguenot ne s'était pas présenté en gare le lendemain de son départ pour demander le remboursement de ses billets. Ce que dément le tampon du guichetier SNCF.

Résultat: le juge de proximité donne raison au voyageur acharné et condamne la SNCF d'une part à rembourser les billets soit 86,30 euros et d'autre part, à verser à Etienne Huguenot une indemnité de 100 euros.

Contactée ce matin, la direction régionale de la SNCF n'a pas souhaité commenté cette décision.

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